Règlement d’exécution (UE) 2022/2345 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2345
Versionacte d'origine du 01/12/2022 (CELEX 32022R2345)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2345EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement d’exécution (UE) 2017/373. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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