Règlement d’exécution (UE) 2022/2368 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2368
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2368
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2368)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2368EUR-Lex →

À l’annexe XXVIII du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, le tableau suivant est ajouté:

| Code NC | Description | Prix du baril (USD) | Date d'application

| 270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux | 60 | 5 décembre 2022

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