Règlement d’exécution (UE) 2022/2368 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2368
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2368
Versionacte d'origine du 03/12/2022 (CELEX 32022R2368)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2368EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier l’annexe XXVIII du règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

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