Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2022/2375 de la Commission du 29 novembre 2022 approuvant des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bianco di Custoza»/«Custoza» (AOP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2375
Adopté le29 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32022R2375
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2022/2375, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La Commission a examiné la demande d’approbation de modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Bianco di Custoza»/«Custoza» transmise par l’Italie conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en liaison avec l’article 15 du règlement délégué (UE) 2019/33. Ces modifications comprennent un changement de nom de «Bianco di Custoza/Custoza» en «Custoza».

(2)

(2) La Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne la demande d’approbation des modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges, en application de l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013.

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(4)

(4) Il y a donc lieu d’approuver les modifications au niveau de l’Union apportées au cahier des charges conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, en liaison avec l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33,

Article 1

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Bianco di Custoza»/«Custoza» (AOP) sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2375. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).