(1) Les versions en langues allemande, bulgare, croate, danoise, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, portugaise, roumaine, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) no 1151/2014 de la Commission comportent, à l’article 3, paragraphe 2, point b) iii), troisième tiret, une erreur en ce qui concerne les informations spécifiques que les opérateurs doivent fournir dans une notification au titre de la disposition concernée.
Règlement délégué (UE) 2022/2403 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2403
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2403
Versionacte d'origine du 16/08/2022 (CELEX 32022R2403)
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