Règlement délégué (UE) 2022/2404 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2404
IntituléANNEXE I — Modèle pour les résultats d’informations générales des prospections
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2404
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2404)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2022/2404EUR-Lex →

| État membre |

| Autorité compétente |

| Personne de contact (nom complet, fonction au sein de l’autorité compétente, nom de l’organisation, numéro de téléphone et compte de messagerie électronique actif) |

| Organisations participant à la prospection |

| Laboratoires participant à la prospection |

| Organisme de quarantaine de zone protégée |

| Nom/Description de la zone protégée (ZP) figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission |

| Année d’établissement de la ZP |

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Année(s) de prospection

Dans le cas d’une demande de nouvelle ZP, veuillez indiquer les années couvertes par la prospection.

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| Taille de la ZP (ha) |

| Établissement d’une zone tampon ou d’un pourtour intérieur (oui/non). Veuillez justifier le non-établissement éventuel de cette zone. |

| Largeur (m) de la zone tampon ou du pourtour intérieur, le cas échéant |

|

Carte des limites de la ZP, ainsi que de la zone tampon ou du pourtour intérieur selon le cas.

Veuillez indiquer les lieux de prospection, les constatations ou foyers et les zones délimitées établies.

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| Prospection fondée sur des statistiques (oui/non) |

| Constatations/foyers au cours de la dernière prospection (oui/non) |

| Description des constatations/foyers et des mesures prises ou référence au réseau de notification Europhyt. |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).