Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (UE) 2016/2031 établit les règles phytosanitaires de base dans l’Union.
(2) L’article 32, paragraphe 4, point b), dudit règlement fait obligation aux États membres qui demandent la reconnaissance d’une nouvelle zone protégée de fournir les résultats des prospections des trois années précédentes au moins pour démontrer l’absence de l’organisme de quarantaine de zone protégée (ci-après l’«organisme nuisible») sur le territoire concerné.
(3) L’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 fait obligation aux États membres d’effectuer des prospections annuelles concernant les organismes nuisibles dans chaque zone protégée et de communiquer chaque année les résultats de ces prospections à la Commission et aux autres États membres.
(4) Les règles relatives à la préparation des prospections devraient comprendre des exigences relatives à la prise en compte de la biologie de l’organisme nuisible et des végétaux hôtes concernés et à l’utilisation d’un calendrier de prospection propice à la détection de l’organisme nuisible. Ces éléments sont importants pour que la préparation de la prospection soit complète et adaptée à la prospection concernée.
(5) Le contenu de la prospection devrait comprendre la cartographie et la description de la zone de prospection, les examens, les échantillonnages et les analyses, les populations cibles, les méthodes de détection et les facteurs de risque, afin de garantir son exhaustivité, son efficacité et son efficience.
(6) Les prospections devraient également être effectuées dans une zone tampon entourant la zone protégée et être plus intensives que celles de la zone protégée, car l’organisme nuisible n’est pas interdit dans la zone tampon et aucune mesure de protection contre lui n’y est applicable. C’est nécessaire pour confirmer l’absence de l’organisme nuisible dans la zone tampon et mieux préserver le statut de zone exempte de la zone protégée. C’est également conforme aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires applicables à l’établissement de zones exemptes d’organismes nuisibles utilisées en conséquence pour l’établissement de zones protégées en vertu du droit de l’Union. Ces normes internationales subordonnent l’établissement et le maintien de zones exemptes d’organismes nuisibles à la mise en place de zones tampons, lorsque l’isolement géographique n’est pas considéré comme suffisant pour empêcher l’introduction d’organismes nuisibles dans les zones exemptes ou la réinfestation de celles-ci, ou lorsqu’il n’existe pas d’autres moyens d’empêcher les mouvements d’organismes nuisibles vers ces zones.
(7) Pour les mêmes raisons, les prospections dans le pourtour intérieur de la zone protégée, à la limite de la zone protégée, devraient être intensifiées par rapport à celles effectuées dans le reste de la zone protégée.
(8) Pour que le contenu des prospections soit cohérent, il convient d’établir un modèle de rapport. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission a défini la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections dans les zones où la présence des organismes nuisibles n’a pas été constatée. Afin d’harmoniser la manière dont sont rapportés les résultats des prospections au sein de l’Union, il convient d’adopter une forme similaire de présentation des résultats des prospections effectuées dans les zones protégées, en tenant compte des éléments spécifiques de ces prospections.
(9) La directive 92/70/CEE de la Commission établit aussi les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées. Étant donné qu’elle a été adoptée en vertu des anciens actes juridiques de l’Union relatifs à la santé des végétaux, cette directive est désormais obsolète et devrait être abrogée,
Objet
Le présent règlement établit des règles détaillées concernant:
a) les prospections effectuées en vue de l’établissement d’une nouvelle zone protégée conformément à l’article 32, paragraphe 3 ou 6, du règlement (UE) 2016/2031; et
b) la préparation et le contenu des prospections annuelles conformément à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «zone tampon»: une zone entourant une zone protégée établie pour réduire au minimum la probabilité d’introduction et de dissémination de l’organisme nuisible dans la zone protégée;
b) «pourtour intérieur»: une zone située à l’intérieur d’une zone protégée, d’une largeur équivalant à celle de la zone tampon, bordant la zone protégée dans les limites de sa frontière extérieure;
c) «prospection»: une enquête de détection de l’organisme nuisible dans une zone protégée et, s’il y a lieu, dans une zone tampon;
d) «zone délimitée»: une zone délimitée établie à la suite de la découverte de l’organisme nuisible dans une zone protégée, telle que décrite à l’article 18 du règlement (UE) 2016/2031;
e) «prospection fondée sur des statistiques»: une prospection réalisée sur la base des lignes directrices générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux.
Préparation des prospections
1. L’autorité compétente de l’État membre concerné, ou d’autres personnes placées sous le contrôle officiel de l’autorité compétente, prépare les prospections visées à l’article 1er (ci-après les «prospections») conformément aux paragraphes 2 à 6.
2. Les prospections sont:
a) fondées sur les risques;
b) fondées sur des principes scientifiques et techniques solides;
c) effectuées en tenant compte de la biologie de l’organisme nuisible et de la présence d’espèces hôtes dans la zone protégée; et
d) effectuées aux moments les plus propices à la détection de l’organisme nuisible.
3. Les prospections sont étendues à une zone tampon entourant la zone protégée.
Les prospections dans la zone tampon sont plus intensives que dans la zone protégée, le nombre d’activités de prospection y étant plus élevé (examens visuels, échantillons, pièges et analyses, selon le cas).
La largeur de la zone tampon est déterminée sur la base de la biologie de l’organisme nuisible et de sa capacité de dissémination potentielle.
Aucune prospection n’est requise dans la zone tampon lorsque, en raison de la biologie de l’organisme nuisible, de l’absence de végétaux hôtes, de la situation géographique de la zone protégée ou de la nature de son isolement spatial, il n’existe aucun risque d’introduction de l’organisme nuisible dans la zone protégée par la dissémination naturelle depuis les zones voisines.
4. S’il n’est pas possible d’établir une zone tampon sur le territoire adjacent à la zone protégée, un pourtour intérieur est établi dans la zone protégée.
Aucun pourtour intérieur n’est établi lorsque, en raison de la biologie de l’organisme nuisible, de l’absence de végétaux hôtes, de la situation géographique de la zone protégée ou de la nature de son isolement spatial, il n’existe aucun risque d’introduction de l’organisme nuisible dans la zone protégée par la dissémination naturelle depuis les zones voisines.
Les prospections dans le pourtour intérieur sont plus intensives que dans le reste de la zone protégée, le nombre d’activités de prospection y étant plus élevé (examens visuels, échantillons, pièges et analyses, selon le cas).
5. Si l’autorité compétente décide de procéder à une prospection fondée sur des statistiques, le plan de prospection et le plan d’échantillonnage utilisés permettent de constater, avec un niveau de confiance suffisant, un faible niveau de présence de végétaux infestés par l’organisme nuisible dans la zone protégée concernée.
6. Si l’autorité compétente décide de procéder à une prospection fondée sur des statistiques dans la zone tampon ou dans le pourtour intérieur, le plan de prospection et le plan d’échantillonnage utilisés permettent de constater, avec un niveau de confiance plus élevé que dans la zone protégée même, un faible niveau de présence de l’organisme nuisible.
Contenu des prospections
Les prospections comportent les éléments suivants:
a) une carte indiquant la délimitation géographique de la zone protégée et, le cas échéant, de la zone tampon ou du pourtour intérieur, précisant la localisation des activités de prospection effectuées et indiquant les lieux de prospection, les constatations ou foyers et les zones délimitées établies;
b) une description:
i) de la zone de prospection, y compris les sites de prospection;
ii) du matériel végétal ou de la marchandise; et
iii) le cas échéant, de la zone tampon ou du pourtour intérieur;
c) la liste des végétaux hôtes;
d) l’identification des zones à risque dans lesquelles l’organisme nuisible peut être présent;
e) des informations sur les mois de l’année au cours desquels la prospection a été effectuée;
f) le cas échéant:
i) le nombre d’examens visuels visant à détecter les symptômes ou signes de la présence de l’organisme nuisible;
ii) le nombre d’échantillons, le type et le nombre d’analyses et de pièges qui attirent l’organisme nuisible;
iii) toute autre mesure propice à la détection de l’organisme nuisible;
g) dans le cas de prospections fondées sur des statistiques, les hypothèses sous-tendant la conception de la prospection par organisme nuisible, y compris une description:
i) de la population cible, de l’unité épidémiologique et des unités d’inspection;
ii) de la méthode de détection et de la sensibilité de la méthode;
iii) de tout facteur de risque, avec mention des niveaux de risque et des risques relatifs correspondants ainsi que de la proportion de végétaux hôtes; et
iv) en cas de découverte de l’organisme nuisible, les mesures prises ou la référence au réseau Europhyt de notification des foyers.
Rapports sur les résultats des prospections
Les États membres communiquent, pour chaque zone protégée et au moyen du modèle figurant à l’annexe I, les informations générales et les résultats des prospections.
Les États membres utilisent l’un des modèles figurant à l’annexe II du présent règlement pour communiquer les résultats des prospections conformément:
a) à l’article 32, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) 2016/2031; ou
b) à l’article 34, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031.
Abrogation de la directive 92/70/CEE
La directive 92/70/CEE est abrogée.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.
ANNEXE I — Modèle pour les résultats d’informations générales des prospections
| État membre |
| Autorité compétente |
| Personne de contact (nom complet, fonction au sein de l’autorité compétente, nom de l’organisation, numéro de téléphone et compte de messagerie électronique actif) |
| Organisations participant à la prospection |
| Laboratoires participant à la prospection |
| Organisme de quarantaine de zone protégée |
| Nom/Description de la zone protégée (ZP) figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission |
| Année d’établissement de la ZP |
|
Année(s) de prospection
Dans le cas d’une demande de nouvelle ZP, veuillez indiquer les années couvertes par la prospection.
|
| Taille de la ZP (ha) |
| Établissement d’une zone tampon ou d’un pourtour intérieur (oui/non). Veuillez justifier le non-établissement éventuel de cette zone. |
| Largeur (m) de la zone tampon ou du pourtour intérieur, le cas échéant |
|
Carte des limites de la ZP, ainsi que de la zone tampon ou du pourtour intérieur selon le cas.
Veuillez indiquer les lieux de prospection, les constatations ou foyers et les zones délimitées établies.
|
| Prospection fondée sur des statistiques (oui/non) |
| Constatations/foyers au cours de la dernière prospection (oui/non) |
| Description des constatations/foyers et des mesures prises ou référence au réseau de notification Europhyt. |
ANNEXE II — Modèles pour la communication des résultats des prospections annuelles ou des prospections visant à demander une nouvelle zone protégée
PARTIE A
1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles
2. Instructions pour remplir le modèle
Si ce modèle est rempli pour un organisme de quarantaine de zone protégée, le modèle figurant dans la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli pour le même organisme nuisible.
| Colonne 1: | Indiquez l’année de la prospection. Dans le cas d’un rapport de prospection servant à demander une zone protégée, incluez les données des trois années précédentes au moins, en utilisant une ligne distincte pour chaque année.
| Colonne 2: | Indiquez le nom scientifique de l’organisme de quarantaine de zone protégée [tel qu’il est mentionné à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, ou son nom scientifique le plus couramment accepté si l’organisme n’est pas encore mentionné à ladite annexe], en utilisant une ligne par organisme nuisible.
| Colonne 3: | Indiquez le nom de la zone protégée (utilisez des lignes séparées lorsqu’il y en a plus d’une pour le même organisme nuisible sur le territoire de l’État membre), telle que mentionné à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.
| Colonne 4: | Indiquez la zone concernée, à savoir ZP (zone protégée), ZT (zone tampon) ou PI (pourtour intérieur), en utilisant des lignes différentes.
| Colonne 5: |
Indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant une ou plusieurs des rubriques suivantes pour la description, et le nombre de prospections effectué:
1. Plein air (zone de production): 1.1 champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;
2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, veuillez préciser (jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);
3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).
| Colonnes 6, 7 et 8: | Facultatif.
| Colonne 6: | Indiquez quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie du ou des organismes nuisibles, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.
| Colonne 7: | Indiquez la zone couverte par la population cible (en ha) dans la zone protégée.
| Colonne 8: | Indiquez le pourcentage de la zone couverte par la population cible ayant fait l’objet de la prospection (zone prospectée/zone de la population cible).
| Colonne 9: | Indiquez: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, vecteur, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question); utilisez autant de lignes que nécessaire.
| Colonne 10: | Indiquez la liste des espèces/genres végétaux qui ont fait l’objet de la prospection, en utilisant une ligne par espèce/genre végétal.
| Colonne 11: | Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.
| Colonne 12: | Indiquez les données chiffrées de la prospection, en tenant compte de la biologie de l’organisme nuisible. Indiquez «S.O.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Utilisez plusieurs lignes (par exemple, pour signaler différents types d’analyses et leur nombre).
| Colonne 13: | Indiquez le nombre de résultats positifs. Ce nombre peut différer du nombre de foyers lorsque plusieurs résultats positifs se trouvent dans un même foyer notifié.
| Colonne 14: | Indiquez les notifications de foyers de l’année au cours de laquelle la prospection a eu lieu. Le numéro de notification du foyer ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, veuillez indiquer, dans la colonne 15 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.
| Colonne 15: | Veuillez inclure toute autre information pertinente et, le cas échéant, indiquez toute obtention de résultats positifs lors de prospections effectuées sur des végétaux asymptomatiques.
PARTIE B
1. Modèle pour la communication des résultats des prospections fondées sur des statistiques
2. Instructions pour remplir le modèle
Si ce modèle est rempli pour un organisme de quarantaine de zone protégée, le modèle figurant dans la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli pour le même organisme nuisible.
Expliquez les hypothèses sous-tendant la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Présentez brièvement, avec une justification:
— la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,
— la méthode de détection et la sensibilité de la méthode,
— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.
| Colonne 1: | Indiquez l’année de la prospection. Dans le cas d’un rapport de prospection servant à demander une zone protégée, incluez les données des trois années précédentes au moins, en utilisant une ligne distincte pour chaque année.
| Colonne 2: | Indiquez le nom scientifique de l’organisme de quarantaine de zone protégée [tel qu’il est mentionné à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, ou son nom scientifique le plus couramment accepté si l’organisme n’est pas encore mentionné à ladite annexe], en utilisant une ligne par organisme nuisible.
| Colonne 3: | Indiquez le nom de la zone protégée (utilisez des lignes séparées lorsqu’il y en a plus d’une pour le même organisme nuisible sur le territoire de l’État membre), telle que mentionné à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.
| Colonne 4: | Indiquez la zone concernée, à savoir ZP (zone protégée), ZT (zone tampon) ou PI (pourtour intérieur), en utilisant des lignes différentes.
| Colonne 5: |
Indiquez le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant une ou plusieurs des rubriques suivantes pour la description, et le nombre de prospections effectué:
1. Plein air (zone de production): 1.1 champ (culture, pâturage); 1.2 verger/vigne; 1.3 pépinière; 1.4 forêt;
2. Plein air (autre): 2.1 jardins privés; 2.2 sites publics; 2.3 zone protégée; 2.4 plantes sauvages dans des zones non protégées; 2.5 autre, veuillez préciser (jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);
3. Environnement fermé: 3.1 serre; 3.2 site privé autre qu’une serre; 3.3 site public autre qu’une serre; 3.4 autre, veuillez préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).
| Colonne 6: | Indiquez les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.
| Colonne 7: | Indiquez la population cible choisie en précisant la liste des espèces hôtes et les superficies couvertes. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Veuillez justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquez les unités d’inspection ayant fait l’objet de la prospection. On entend par «unité d’inspection» les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont été examinés dans le but de déceler et d’identifier des organismes nuisibles. Si la superficie de la population cible n’est pas disponible, indiquez «N.D.» et renseignez le nombre d’unités d’inspection qui composent la population cible.
| Colonne 8: | Indiquez les unités épidémiologiques soumises à la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique» une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à une même épidémiologie en présence de l’organisme nuisible. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population des végétaux hôtes d’une région/d’une zone/d’un pays peut être défini comme une unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions NUTS (nomenclature des unités territoriales statistiques), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être justifié dans les hypothèses sous-jacentes.
| Colonne 9: | Indiquez les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, en fonction des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «N.D.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.
| Colonne 10: | Donnez une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. On entend par «efficacité d’échantillonnage» la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté. Pour les vecteurs, il s’agit de l’efficacité de la méthode pour capturer un vecteur positif présent dans la zone de prospection. Pour le sol, il s’agit de l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.
| Colonne 11: | On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible. La sensibilité de la méthode est définie comme la probabilité qu’un hôte réellement positif soit détecté, que sa positivité soit confirmée et qu’il soit correctement identifié. Elle est obtenue en multipliant l’efficacité de l’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées sur un végétal infecté) par la sensibilité diagnostique (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisé dans le processus d’identification).
| Colonne 12: | Indiquez les facteurs de risque sur des lignes différentes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquez le niveau de risque et le risque relatif correspondant ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes concernée.
| Colonne B: | Indiquez les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques en matière de prospection de chaque organisme nuisible. Indiquez «S.O.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 9 «Méthodes de détection».
| Colonne 18: | Indiquez le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre indiqué dans la colonne 16 «Nombre de pièges» (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).
| Colonne 20: | Indiquez le nombre d’échantillons dont le résultat s’est révélé positif, négatif ou indéterminé. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).
| Colonne 21: | Indiquez les notifications de foyer de l’année au cours de laquelle la prospection a eu lieu. Le numéro de notification du foyer ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, veuillez indiquer, dans la colonne 24 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.
| Colonne 22: | Indiquez la sensibilité de la prospection, telle qu’elle est définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 31 («Méthodes d’échantillonnage des envois»). Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.
| Colonne 23: | Indiquez la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence réelle probable de l’organisme nuisible sur le terrain. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.
| Colonne 24: | Veuillez inclure toute autre information pertinente et, le cas échéant, indiquez toute obtention de résultats positifs lors de prospections effectuées sur des végétaux asymptomatiques.