(6) Les prospections devraient également être effectuées dans une zone tampon entourant la zone protégée et être plus intensives que celles de la zone protégée, car l’organisme nuisible n’est pas interdit dans la zone tampon et aucune mesure de protection contre lui n’y est applicable. C’est nécessaire pour confirmer l’absence de l’organisme nuisible dans la zone tampon et mieux préserver le statut de zone exempte de la zone protégée. C’est également conforme aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires applicables à l’établissement de zones exemptes d’organismes nuisibles utilisées en conséquence pour l’établissement de zones protégées en vertu du droit de l’Union. Ces normes internationales subordonnent l’établissement et le maintien de zones exemptes d’organismes nuisibles à la mise en place de zones tampons, lorsque l’isolement géographique n’est pas considéré comme suffisant pour empêcher l’introduction d’organismes nuisibles dans les zones exemptes ou la réinfestation de celles-ci, ou lorsqu’il n’existe pas d’autres moyens d’empêcher les mouvements d’organismes nuisibles vers ces zones.
Règlement délégué (UE) 2022/2404 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2404
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2404
Versionacte d'origine du 14/09/2022 (CELEX 32022R2404)
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