Règlement délégué (UE) 2022/2404 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2404
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2404
Versionacte d'origine du 14/09/2022 (CELEX 32022R2404)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2022/2404EUR-Lex →

(5) Le contenu de la prospection devrait comprendre la cartographie et la description de la zone de prospection, les examens, les échantillonnages et les analyses, les populations cibles, les méthodes de détection et les facteurs de risque, afin de garantir son exhaustivité, son efficacité et son efficience.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).