Règlement délégué (UE) 2022/2404 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2404
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2404
Versionacte d'origine du 14/09/2022 (CELEX 32022R2404)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/2404EUR-Lex →

(8) Pour que le contenu des prospections soit cohérent, il convient d’établir un modèle de rapport. Le règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission a défini la forme et les instructions de présentation des rapports annuels sur les résultats des prospections dans les zones où la présence des organismes nuisibles n’a pas été constatée. Afin d’harmoniser la manière dont sont rapportés les résultats des prospections au sein de l’Union, il convient d’adopter une forme similaire de présentation des résultats des prospections effectuées dans les zones protégées, en tenant compte des éléments spécifiques de ces prospections.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).