Règlement délégué (UE) 2022/2404 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2404
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2404
Versionacte d'origine du 14/09/2022 (CELEX 32022R2404)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/2404EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/2031 établit les règles phytosanitaires de base dans l’Union.

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