(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» contenant de la clothianidine en tant que substance active, laquelle a été désignée comme substance active dont la substitution est envisagée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/985 de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2405
Versionacte d'origine du 07/12/2022 (CELEX 32022R2405)
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