Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» contenant de la clothianidine en tant que substance active, laquelle a été désignée comme substance active dont la substitution est envisagée dans le règlement d’exécution (UE) 2015/985 de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012.
(2) L’article 23, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012 dispose que l’autorisation d’un produit biocide contenant une substance active dont la substitution est envisagée doit être accordée pour une durée n’excédant pas cinq ans.
(3) Dans son règlement d’exécution (UE) 2021/1044, la Commission a erronément accordé l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» pour une durée de dix ans.
(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en conséquence.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 est rectifié comme suit:
1) À l’article 1er, deuxième alinéa, la date du «30 juin 2031» est remplacée par celle du «30 juin 2026».
2) À l’annexe, point 1.2, dans le tableau, à la ligne «Date d’expiration de l’autorisation», la date du «30 juin 2031» est remplacée par celle du «30 juin 2026».
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.