Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2405
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2405
Versionacte d'origine du 07/12/2022 (CELEX 32022R2405)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2405EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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