Règlement d’exécution (UE) 2022/2406 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2406
IntituléANNEXE — Liste de la législation de l’Union énumérant les zones et périodes réglementées visées à l’article 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2406
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2406)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2406EUR-Lex →

Parties de la Pologne et périodes établies conformément à la directive 2005/94/CE, abrogée et remplacée à partir du 21 avril 2021 par le règlement (UE) 2016/429, et définies dans:

— la décision d’exécution (UE) 2020/10,

— la décision d’exécution (UE) 2020/47,

— la décision d’exécution (UE) 2020/114,

— la décision d’exécution (UE) 2020/134,

— la décision d’exécution (UE) 2020/175,

— la décision d’exécution (UE) 2020/210,

— la décision d’exécution (UE) 2020/240,

— la décision d’exécution (UE) 2020/281,

— la décision d’exécution (UE) 2020/384,

— la décision d’exécution (UE) 2020/504,

— la décision d’exécution (UE) 2020/529,

— la décision d’exécution (UE) 2020/549,

— la décision d’exécution (UE) 2020/574,

— la décision d’exécution (UE) 2020/604,

— la décision d’exécution (UE) 2020/1809,

— la décision d’exécution (UE) 2020/2010,

— la décision d’exécution (UE) 2021/18,

— la décision d’exécution (UE) 2021/68,

— la décision d’exécution (UE) 2021/122,

— la décision d’exécution (UE) 2021/151,

— la décision d’exécution (UE) 2021/239,

— la décision d’exécution (UE) 2021/335,

— la décision d’exécution (UE) 2021/396,

— la décision d’exécution (UE) 2021/450,

— la décision d’exécution (UE) 2021/489,

— la décision d’exécution (UE) 2021/562,

— la décision d’exécution (UE) 2021/640,

— la décision d’exécution (UE) 2021/641,

— la décision d’exécution (UE) 2021/688,

— la décision d’exécution (UE) 2021/766,

— la décision d’exécution (UE) 2021/846,

— la décision d’exécution (UE) 2021/906,

— la décision d’exécution (UE) 2021/989,

— la décision d’exécution (UE) 2021/1084,

— la décision d’exécution (UE) 2021/1146,

— la décision d’exécution (UE) 2021/1186.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).