(2) La Pologne a immédiatement et efficacement pris toutes les mesures zoosanitaires et vétérinaires nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil et, à partir du 21 avril 2021, au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil, qui a abrogé et remplacé ladite directive.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2406 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2406
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2406
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022R2406)
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