(2) Dans ses conclusions du 17 juillet 2017, le Conseil a indiqué que l’Union étudierait d’autres réponses appropriées à apporter aux actions menées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui sapent le régime mondial de non-prolifération et de désarmement, en particulier au moyen de nouvelles mesures restrictives autonomes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2429 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2429
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2429)
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