(4) Entre le 5 janvier et le 18 novembre 2022, la RPDC a procédé à au moins 63 tirs de missiles balistiques, parmi lesquels de nombreux missiles balistiques intercontinentaux.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2429 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2429
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2429)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.