Règlement d’exécution (UE) 2022/2429 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2429
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2429)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/2429EUR-Lex →

(4) Entre le 5 janvier et le 18 novembre 2022, la RPDC a procédé à au moins 63 tirs de missiles balistiques, parmi lesquels de nombreux missiles balistiques intercontinentaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2429. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).