Le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque des codes sont requis pour remplir certains champs de données des messages visés au paragraphe 1, les codes énumérés à l’annexe II du présent règlement ou à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission sont utilisés.
2) À l’article 6, le paragraphe 3 est modifié comme suit:
(a) le point a) est modifié comme suit:
1) la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«a) si le numéro d’accise unique présenté correspond à l’enregistrement d’un entrepositaire agréé, d’un destinataire enregistré, d’un expéditeur enregistré, d’un destinataire certifié ou d’un expéditeur certifié, l’extrait contient l’un des éléments suivants:»;
2) le point iv) est remplacé par le texte suivant:
«iv) des informations sur le code de type d’opérateur indiquant si un destinataire enregistré ou un entrepositaire agréé est autorisé, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive (UE) 2020/262 du Conseil, à faire procéder à des mouvements de produits soumis à accise vers un lieu de livraison directe (groupe de données 2.3 figurant dans le tableau 2 de l’annexe I)
(b) au point c), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«si le numéro d’accise unique présenté correspond à un destinataire enregistré ou un destinataire certifié ou un expéditeur certifié relevant de l’article 19, paragraphe 2, points h), l) et m), du règlement (UE) no 389/2012, en plus des données visées au point a) du présent paragraphe, l’extrait contient les informations suivantes:».
3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
4) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.