L’annexe II est modifiée comme suit:
1) Dans la liste de codes 1, la note au bas de tableau concernant le champ 1 est remplacée par le texte suivant:
«Le champ 1 est repris de la liste <CODES DES PAYS> [voir annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636, liste des codes, point 3].».
2) Dans la liste de codes 2, la note au bas de tableau concernant le champ 1 est remplacée par le texte suivant:
«Le champ 1 est repris de la liste <CODES DES PAYS> [voir annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636, liste des codes, point 3].».
3) La liste de codes 4 suivante est ajoutée:
«Liste de codes 4: Identifiant global d’opérateur soumis à accise
| Champ | Contenu | Type de champ | Exemple
| 1 | Identifiant de l’administration nationale auprès de laquelle l’opérateur économique ou l’entrepôt fiscal est enregistré | Alphabétique 2 | PL
| 2 | Code unique attribué au niveau national | Alphanumérique 20 | 2005764CL78232ERW123
Le champ 1 est repris de la liste <CODES DES PAYS> [voir annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636, liste des codes, point 3].
Le champ 2 doit être complété par un identifiant unique permettant de relier les différents types d’agrément (entrepositaire agréé, destinataire enregistré, expéditeur enregistré, expéditeur certifié et destinataire certifié) d’un seul opérateur économique soumis à accise.».