Article considérant 11

(11) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013 établit les codes requis pour remplir certains champs de données des messages relatifs à l’agrément des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux dans les registres nationaux et le registre central, visés à l’article 19 du règlement (UE) no 389/2012. Les agréments permettant de déplacer des produits soumis à accise sont délivrés par les autorités compétentes aux opérateurs économiques, et un numéro d’accise unique tel que visé à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 389/2012 est attribué à chaque agrément. Un opérateur économique peut se voir délivrer plus d’un type d’agrément. Les États membres peuvent regrouper les numéros d’accise uniques multiples d’un opérateur économique sous un seul identifiant global d’opérateur soumis à accise pour les besoins du contrôle et de l’analyse des risques. Par conséquent, il convient d’ajouter une liste de codes à ladite annexe.