Règlement d’exécution (UE) 2022/2449 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2449
Versionacte d'origine du 13/12/2022 (CELEX 32022R2449)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2449EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission établit la forme et le contenu du document administratif électronique simplifié échangé au moyen du système d’informatisation et abroge le règlement (CEE) no 3649/92 à compter du 13 février 2023.

Aller plus loin

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