Article considérant 3

(3) La forme et le contenu des documents administratifs électroniques échangés au moyen du système d’informatisation étaient régis par le règlement (CE) no 684/2009 de la Commission mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits. La forme et le contenu des documents administratifs électroniques établis par le règlement délégué (UE) 2022/1636, et les règles et procédures prévues par le règlement d’exécution (UE) 2022/1637 de la Commission remplacent ceux énoncés dans le règlement (CE) no 684/2009. Par souci de clarté, il convient de modifier les références au règlement (CE) no 684/2009 figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 612/2013 de la Commission.