(8) La directive (UE) 2020/262 remplace et abroge la directive 2008/118/CE avec effet au 13 février 2023. Par souci de clarté, il convient de modifier les références à la directive 2008/118/CE figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 612/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2449 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2449
Versionacte d'origine du 13/12/2022 (CELEX 32022R2449)
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