Article considérant 9

(9) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 612/2013 établit la structure et le contenu des messages relatifs à l’enregistrement d’opérateurs économiques et d’entrepôts fiscaux dans les registres nationaux et le registre central dans le domaine des droits d’accise lorsque les produits circulent sous un régime de suspension de droits. Il convient de modifier le champ d’application de ces messages afin d’inclure les nouveaux types d’opérateurs économiques participant à des mouvements de produits soumis à accise qui ont déjà été mis à la consommation.