Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R2454-20221219 du 19/12/2022, la plus récente en français).
Les entités réglementées ou les compagnies financières holding mixtes communiquent les informations visées aux articles 1er, 2 et 3 du présent règlement dans les formats d’échange de données précisés par le coordinateur, conformément aux spécifications suivantes:
a) les points de données sont exprimés sans décimale, avec une précision fixée à l’unité;
b) la monnaie de déclaration est celle utilisée pour l’établissement des états financiers consolidés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.