Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2454
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2454)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2454EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 7, paragraphe 2, second alinéa, à l’article 8, paragraphe 2, troisième alinéa, et à l’annexe II de la directive 2002/87/CE, il incombe aux coordinateurs de contrôler les concentrations de risques importantes et les transactions intragroupe importantes au niveau des conglomérats financiers.

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