(5) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par les Autorités européennes de surveillance (l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des marchés financiers).
Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2454
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2454)
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