Règlement d’exécution (UE) 2022/2454 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2454
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2454
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2454)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2454EUR-Lex →

(6) Les Autorités européennes de surveillance ont procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et les avantages potentiels qu’implique ce projet et sollicité l’avis de leurs groupes de parties intéressées conformément à l’article 37 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, respectivement,

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