Règlement (UE) 2022/2456 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2456
RattachementRèglement (UE) 2022/2456
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2456)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/2456EUR-Lex →

À l’article 7 du règlement (UE) no 1218/2010, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il expire le 30 juin 2023.».

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