Règlement d’exécution (UE) 2022/2458 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2458
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2458)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2458EUR-Lex →

(2) Les quotas de pêche pour l’année 2022 ont été fixés dans les règlements (UE) 2021/91, (UE) 2021/1888, (UE) 2022/109 et (UE) 2022/110 du Conseil.

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