Règlement d’exécution (UE) 2022/2458 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2458
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2458)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/2458EUR-Lex →

(4) Le règlement d'exécution (UE) 2022/1926 de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks halieutiques en 2022, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.

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