(8) Les États membres concernés ont été consultés sur certaines déductions de quotas de pêche alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement. Il convient donc de procéder à des déductions sur ces autres quotas de pêche attribués à ces États membres en 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2458 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2458
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2458
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2458)
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