Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2468
IntituléCorrection du règlement d’exécution (UE) 2021/2325
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2468
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2468)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2468EUR-Lex →

À l’annexe II du règlement (UE) 2021/2325, au point 3 de l’entrée relative à «IMOCERT Latinoamérica Ltda.», la ligne correspondant au Costa Rica est supprimée.

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