Article 1
Correction du règlement d’exécution (UE) 2021/2325
À l’annexe II du règlement (UE) 2021/2325, au point 3 de l’entrée relative à «IMOCERT Latinoamérica Ltda.», la ligne correspondant au Costa Rica est supprimée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 de la Commission du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2468
Adopté le15 décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32022R2468
Considérants (4)
(1)
(1) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers.
(2)
(2) «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» figure à tort à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en tant qu’organisme reconnu pour le Costa Rica. L’entrée correspondante doit être corrigée.
(3)
(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en conséquence.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.