Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2468
Versionacte d'origine du 15/12/2022 (CELEX 32022R2468)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/2468EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

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