(1) L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission dresse la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus aux fins de l’équivalence et compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2468
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2468
Versionacte d'origine du 15/12/2022 (CELEX 32022R2468)
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