Règlement (UE) 2022/2474 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2474
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2022/2474
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2474)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2022/2474EUR-Lex →

La partie B de l'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 est remplacée par le texte suivant:

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