(15) Il y a également lieu d’étendre également la liste des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes en y incluant des éléments tels que des générateurs, des drones jouets, des ordinateurs portables, des disques durs, des composants informatiques, des équipements de vision nocturne et de radionavigation, des caméras et des objectifs.
Règlement (UE) 2022/2474 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2474
RattachementRèglement (UE) 2022/2474
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32022R2474)
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