Règlement (UE) 2022/2474 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2474
RattachementRèglement (UE) 2022/2474
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32022R2474)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2022/2474EUR-Lex →

(16) La décision (PESC) 2022/2478 proroge pour une période supplémentaire de six mois l’exemption applicable aux importations de méthanol originaire ou exporté de Russie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).