Article considérant 24

(24) Afin de faciliter le retrait du marché russe par les opérateurs de l’Union, la décision (PESC) 2022/2478 introduit une dérogation temporaire aux interdictions d’importation et d’exportation prévues par le règlement (UE) no 833/2014. Afin de faciliter une sortie rapide du marché russe, cette dérogation est temporaire et limitée dans son champ d’application, en permettant la vente, la fourniture ou le transfert de ces biens ou leur importation dans l’Union jusqu’au 30 septembre 2023 et ne s’applique qu’aux biens qui se trouvaient déjà physiquement en Russie au moment où les interdictions concernées sont entrées en vigueur. En outre, il convient que les autorités nationales veillent à ce que les biens soumis à interdiction qui restent en Russie à la suite d’une cession ne profitent pas aux utilisateurs finals militaires ou ne soient pas destinés à une utilisation finale militaire.