Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2487 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2487
Adopté le16 décembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32022R2487
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de sept foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de l’Alberta (1), de la Colombie-Britannique (4), de l’Ontario (2) au Canada, confirmés entre le 21 novembre 2022 et le 28 novembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de sept foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les comtés de Norfolk (1), Herefordshire (1) et Suffolk (3) en Angleterre, au Royaume-Uni et d’Aberdeenshire (2) en Écosse (Royaume-Uni), confirmés entre le 29 novembre 2022 et le 13 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 31 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États du Colorado (1), de Floride (1), de l’Illinois (1), de l’Iowa (7), du Maryland (1), du Minnesota (1), du Missouri (2), du Nebraska (1), du Dakota du Sud (15) et de l’Utah (1) aux États-Unis, confirmés entre le 16 novembre 2022 et le 12 décembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(10)
(10) En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles dans le comté de Devon en Angleterre, au Royaume-Uni et dans le comté de Gwynedd, au Pays de Galles au Royaume-Uni, qui ont été confirmés les 2 septembre et 5 septembre 2022.
(11)
(11) Le Royaume-Uni a également présenté des informations sur les mesures qu’il avait prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Royaume-Uni amis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.
(12)
(12) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uniet a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni en provenance desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de ces foyers.
(13)
(13) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(14)
(14) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(15)
(15) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2361 de la Commission a modifié l’annexe V et l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant les lignes GB-2.265 à GB-2.267, définissant trois zones concernées dans les mentions relatives au Royaume-Uni à l’annexe V et à l’annexe XIV. Étant donné qu’une erreur a été détectée en ce qui concerne la date de confirmation des foyers correspondants à l’annexe V, il convient de rectifier en conséquence les lignes relatives aux zones GB-2.265 à GB-2.267 de l’annexe V. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2361.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.265 à GB-2.267 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.265 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.11.2022 |
| GB-2.266 | N, P1 | | 21.11.2022 |
| GB-2.267 | N, P1 | | 22.11.2022» |
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 6 décembre 2022.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.154 à CA-2.160 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.153:
|
«CA
Canada
| CA-2.154 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2022 |
| CA-2.155 | N, P1 | | 21.11.2022 |
| CA-2.156 | N, P1 | | 22.11.2022 |
| CA-2.157 | N, P1 | | 23.11.2022 |
| CA-2.158 | N, P1 | | 25.11.2022 |
| CA-2.159 | N, P1 | | 27.11.2022 |
| CA-2.160 | N, P1 | | 28.11.2022» |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.137 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.137 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.9.2022 | 8.12.2022»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.139 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.139 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.9.2022 | 8.12.2022»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.270 à GB-2.276 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.269:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.270 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2022 |
| GB-2.271 | N, P1 | | 28.11.2022 |
| GB-2.272 | N, P1 | | 29.11.2022 |
| GB-2.273 | N, P1 | | 7.12.2022 |
| GB-2.274 | N, P1 | | 8.12.2022 |
| GB-2.275 | N, P1 | | 11.12.2022 |
| GB-2.276 | N, P1 | | 13.12.2022» |
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.350 à US-2.380 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.349:
|
«US
États-Unis
| US-2.350 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.11.2022 |
| US-2.351 | N, P1 | | 21.11.2022 |
| US-2.352 | N, P1 | | 22.11.2022 |
| US-2.353 | N, P1 | | 22.11.2022 |
| US-2.354 | N, P1 | | 23.11.2022 |
| US-2.355 | N, P1 | | 23.11.2022 |
| US-2.356 | N, P1 | | 25.11.2022 |
| US-2.357 | N, P1 | | 25.11.2022 |
| US-2.358 | N, P1 | | 25.11.2022 |
| US-2.359 | N, P1 | | 25.11.2022 |
| US-2.360 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.11.2022 |
| US-2.361 | N, P1 | | 28.11.2022 |
| US-2.362 | N, P1 | | 29.11.2022 |
| US-2.363 | N, P1 | | 29.11.2022 |
| US-2.364 | N, P1 | | 29.11.2022 |
| US-2.365 | N, P1 | | 30.11.2022 |
| US-2.366 | N, P1 | | 30.11.2022 |
| US-2.367 | N, P1 | | 30.11.2022 |
| US-2.368 | N, P1 | | 1.12.2022 |
| US-2.369 | N, P1 | | 5.12.2022 |
| US-2.370 | N, P1 | | 5.12.2022 |
| US-2.371 | N, P1 | | 5.12.2022 |
| US-2.372 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2022 |
| US-2.373 | N, P1 | | 7.12.2022 |
| US-2.374 | N, P1 | | 8.12.2022 |
| US-2.375 | N, P1 | | 9.12.2022 |
| US-2.376 | N, P1 | | 12.12.2022 |
| US-2.377 | N, P1 | | 12.12.2022 |
| US-2.378 | N, P1 | | 12.12.2022 |
| US-2.379 | N, P1 | | 12.12.2022 |
| US-2.380 | N, P1 | | 12.12.2022» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.154 à CA-2.160 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.153:
| «Canada | CA-2.154 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.03, Longitude -122.26
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Abbotsford
10km SZ: Arnold et Kilgard
| CA-2.155 |
Ontario - Latitude 42.99, Longitude -81.63
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Wrightmans Corners, Mullifarry, Adelaide et Crathie.
10km SZ: Sable, Bornish, Springbank, Keyser, Dejong, Fernhill, Hickory Corner, Napperton, Kerwood, Strathroy et Cairngorm.
| CA-2.156 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.32, Longitude -121.68
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Agassiz.
10km SZ: Harrison Hot Springs, Echo Island, Ruby Creek, Laidlaw, Cheam View et Agassiz.
| CA-2.157 |
Alberta - Latitude 51.68, Longitude -113.81
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Neapolis
10km SZ: Neapolis
| CA-2.158 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.01, Longitude -122.39
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Abbotsford
10km SZ: Aberdeen et Abbotsford
| CA-2.159 |
Ontario - Latitude 43.1, Longitude -81.59
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Ailsa Craig et Nairn.
10km SZ: Sable, Bornish, Ailsa Craig, Nairn, Bowood, Springbank, Keyser, Crathie, Fernhill, Duncrief, Lobo Township, Coldstream, Poplar Hill, Hickory Corner et Wrightmans Corners
| CA-2.160 |
Colombie-Britannique - Latitude 49.12, Longitude -121.86
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Chilliwack
10km SZ: Rosedale, Chilliwack, South Sumas, Baker Trails, Siesse Park, Popkum et Bridal Falls»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.270 à GB-2.276 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.269:
| «Royaume-Uni | GB-2.270 |
près de Turiff, Aberdeenshire, Écosse, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.57 et W2.49
| GB-2.271 |
près de Mileham, Breckland, Norfolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.73 et E0.81
| GB-2.272 |
près de Woodbridge, East Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.13 et E1.28
| GB-2.273 |
près de Banff, Aberdeenshire, Écosse, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N57.62 et W2.52
| GB-2.274 |
près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.37 et E0.98
| GB-2.275 |
près de Redgrave, Mid Suffolk, Suffolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.36 et E0.98
| GB-2.276 |
près de Much Marcle, North Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.96 et W2.58»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.350 à US-2.380 sont ajoutées après la description de la zone US-2.349:
| «États-Unis | US-2.350 |
État de Floride-Seminole 02
Seminole County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 81.2344890°W 28.7237894°N)
| US-2.351 |
État du Dakota du Sud-Edmunds 05
Edmunds County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0011969°W 45.4651880°N)
| US-2.352 |
État du Missouri - Webster 01
Webster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6908792°W 37.1991767°N)
| US-2.353 |
État du Dakota du Sud-Beadle 06
Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2049754°W 44.6550632°N)
| US-2.354 |
État du Minnesota - Todd 08
Todd County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7038327°W 45.9752495°N)
| US-2.355 |
État du Dakota du Sud-Faulk 02
Faulk County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0490372°W 45.2130104°N)
| US-2.356 |
État du Nebraska - Dixon 02
Dixon County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8388496°W 42.3800816°N)
| US-2.357 |
État du Dakota du Sud - Beadle 07
Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.1435771°W 44.5768659°N)
| US-2.358 |
État du Dakota du Sud - Beadle 08
Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9602797°W 44.7087578°N)
| US-2.359 |
État du Dakota du Sud - Spink 05
Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0528429°W 44.8284039°N)
| US-2.360 |
État du Missouri - Webster 02
Webster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6839607°W 37.1974064°N)
| US-2.361 |
État de l’Utah - Iron 01
Iron County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 113.7696852°W 37.8834630°N)
| US-2.362 |
État du Maryland - Washington 01
Washington County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 77.7342371°W 39.7938581°N)
| US-2.363 |
État du Dakota du Sud - Hanson 03
Hanson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8822947°W 43.7635044°N)
| US-2.364 |
État du Dakota du Sud - Spink 06
Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2900442°W 44.8883074°N)
| US-2.365 |
État de l’Illinoise- Grundy 01
Grundy County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.5175523°W 41.4350778°N)
| US-2.366 |
État du Dakota du Sud- Charles Mix 05
Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6484723°W 43.2816733°N).
| US-2.367 |
État du Dakota du Sud - Hamlin 03
Hamlin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.9547919°W 44.8050121°N)
| US-2.368 |
État du Dakota du Sud - Lake 02
Lake County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.0904603°W 43.9606440°N).
| US-2.369 |
État de l’Iowa - Buena Vista 05
Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.9970526°W 42.8230130°N)
| US-2.370 |
État du Dakota du Sud - Charles Mix 06
Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4674689°W 43.3093378°N).
| US-2.371 |
État du Dakota du Sud- Clark 07
Lake County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9110878°W 44.8586565°N).
| US-2.372 |
État de l’Iowa - Cherokee 02
Cherokee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4186501°W 42.7255481°N).
| US-2.373 |
État de l’Iowa - Sac 02
Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3168157°W 42.5598100°N).
| US-2.374 |
État du Dakota du Sud - Hamlin 04
Hamlin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 96.8990933°W 44.7313639°N)
| US-2.375 |
État du Colorado - Prowers 01
Prowers County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 102.6575442°W 38.3220891°N).
| US-2.376 |
État de l’Iowa - Buena Vista 06
Buena Vista County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2854496°W 42.8532952°N).
| US-2.377 |
État de l’Iowa - Cherokee 03
Cherokee County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.4064019°W 42.8767556°N).
| US-2.378 |
État de l’Idaho - Ida 01
Ida County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.3998775°W 42.5065514°N).
| US-2.379 |
État de l’Iowa - Sac 03
Sac County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.2786538°W 42.6225787°N).
| US-2.380 |
État du Dakota du Sud - Hanson 04
Hanson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8451306°W 43.6727866°N)»
2) À la section B de l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.154 à CA-2.160 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.153:
|
«CA
Canada
| CA-2.154 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 |
| GBM | P1 | | 21.11.2022 |
| CA-2.155 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 |
| GBM | P1 | | 21.11.2022 |
| CA-2.156 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 |
| GBM | P1 | | 22.11.2022 |
| CA-2.157 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 |
| GBM | P1 | | 23.11.2022 |
| CA-2.158 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 |
| CA-2.159 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2022 |
| GBM | P1 | | 27.11.2022 |
| CA-2.160 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2022 |
| GBM | P1 | | 28.11.2022» |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.137 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.137 | POU, RAT | N, P1 | | 2.9.2022 | 8.12.2022
| GBM | P1 | | 2.9.2022 | 8.12.2022»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.139 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.139 | POU, RAT | N, P1 | | 5.9.2022 | 8.12.2022
| GBM | P1 | | 5.9.2022 | 8.12.2022»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.270 à GB-2.276 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.269:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.270 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2022 |
| GBM | P1 | | 27.11.2022 |
| GB-2.271 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2022 |
| GBM | P1 | | 28.11.2022 |
| GB-2.272 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2022 |
| GBM | P1 | | 29.11.2022 |
| GB-2.273 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2022 |
| GBM | P1 | | 7.12.2022 |
| GB-2.274 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2022 |
| GBM | P1 | | 8.12.2022 |
| GB-2.275 | POU, RAT | N, P1 | | 11.12.2022 |
| GBM | P1 | | 11.12.2022 |
| GB-2.276 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2022 |
| GBM | P1 | | 13.12.2022» |
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.350 à US-2.380 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.349:
|
«US
États-Unis
| US-2.350 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 |
| GBM | P1 | | 16.11.2022 |
| US-2.351 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 |
| GBM | P1 | | 21.11.2022 |
| US-2.352 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 |
| GBM | P1 | | 22.11.2022 |
| US-2.353 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 |
| GBM | P1 | | 22.11.2022 |
| US-2.354 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 |
| GBM | P1 | | 23.11.2022 |
| US-2.355 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 |
| GBM | P1 | | 23.11.2022 |
| US-2.356 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 |
| US-2.357 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 |
| US-2.358 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 |
| US-2.359 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 |
| US-2.360 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2022 |
| GBM | P1 | | 28.11.2022 |
| US-2.361 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2022 |
| GBM | P1 | | 28.11.2022 |
| US-2.362 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2022 |
| GBM | P1 | | 29.11.2022 |
| US-2.363 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2022 |
| GBM | P1 | | 29.11.2022 |
| US-2.364 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2022 |
| GBM | P1 | | 29.11.2022 |
| US-2.365 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2022 |
| GBM | P1 | | 30.11.2022 |
| US-2.366 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2022 |
| GBM | P1 | | 30.11.2022 |
| US-2.367 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2022 |
| GBM | P1 | | 30.11.2022 |
| US-2.368 | POU, RAT | N, P1 | | 1.12.2022 |
| GBM | P1 | | 1.12.2022 |
| US-2.369 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2022 |
| GBM | P1 | | 5.12.2022 |
| US-2.370 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2022 |
| GBM | P1 | | 5.12.2022 |
| US-2.371 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2022 |
| GBM | P1 | | 5.12.2022 |
| US-2.372 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2022 |
| GBM | P1 | | 7.12.2022 |
| US-2.373 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2022 |
| GBM | P1 | | 7.12.2022 |
| US-2.374 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2022 |
| GBM | P1 | | 8.12.2022 |
| US-2.375 | POU, RAT | N, P1 | | 9.12.2022 |
| GBM | P1 | | 9.12.2022 |
| US-2.376 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 |
| GBM | P1 | | 12.12.2022 |
| US-2.377 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 |
| GBM | P1 | | 12.12.2022 |
| US-2.378 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 |
| GBM | P1 | | 12.12.2022 |
| US-2.379 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 |
| GBM | P1 | | 12.12.2022 |
| US-2.380 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 |
| GBM | P1 | | 12.12.2022» |