(15) Le règlement d’exécution (UE) 2022/2361 de la Commission a modifié l’annexe V et l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant les lignes GB-2.265 à GB-2.267, définissant trois zones concernées dans les mentions relatives au Royaume-Uni à l’annexe V et à l’annexe XIV. Étant donné qu’une erreur a été détectée en ce qui concerne la date de confirmation des foyers correspondants à l’annexe V, il convient de rectifier en conséquence les lignes relatives aux zones GB-2.265 à GB-2.267 de l’annexe V. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/2361.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2487 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2487
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2487
Versionacte d'origine du 16/12/2022 (CELEX 32022R2487)
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