Règlement d’exécution (UE) 2022/2487 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2487

IntituléRectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2487

VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2487)

Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2487EUR-Lex →

À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.265 à GB-2.267 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

| GB-2.265 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.11.2022 |

| GB-2.266 | N, P1 | | 21.11.2022 |

| GB-2.267 | N, P1 | | 22.11.2022» |

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