Règlement (UE) 2022/2495 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2495
RattachementRèglement (UE) 2022/2495
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2495)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/2495EUR-Lex →

(1) Les navires de pêche de l’Union jouissent d’une égalité d’accès aux eaux et aux ressources de l’Union, sous réserve des règles de la politique commune de la pêche (PCP).

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