(10) Il convient de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 1380/2013 à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne. Ladite annexe devrait également être modifiée à la suite d’une demande conjointe de l’Italie et de la Grèce concernant l’accès des navires de pêche italiens à la zone des 6 à 12 milles marins des eaux territoriales grecques en mer Ionienne et d’une proposition de la Grèce concernant l’accès des navires de pêche italiens à la zone des 6 à 12 milles marins de la zone économique exclusive (ZEE) grecque, conformément à l’annexe du présent règlement.
Règlement (UE) 2022/2495 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2495
RattachementRèglement (UE) 2022/2495
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2495)
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