Règlement (UE) 2022/2495 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2495
RattachementRèglement (UE) 2022/2495
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2495)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/2495EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil prévoit des dérogations à la règle d’égalité d’accès.

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