Règlement (UE, Euratom) 2022/2496 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) 2022/2496
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2022/2496
Versionacte d'origine du 15/12/2022 (CELEX 32022R2496)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE, Euratom) 2022/2496EUR-Lex →

(1) À la suite de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Union soutient l’Ukraine en adoptant une série de mesures financières. Ce soutien est apporté sur une base ad hoc pour une durée limitée et nécessite un provisionnement considérable issu du budget de l’Union et des garanties des États membres.

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