(2) L’Ukraine aura besoin d’une assistance continue pour maintenir le fonctionnement de l’État. L’Union devrait contribuer, conjointement à d’autres partenaires internationaux, à couvrir les besoins urgents de financement de l’Ukraine. À cette fin, l’Union a institué un nouvel instrument au titre du règlement (UE) 2022/2463 du Parlement européen et du Conseil. En vertu de cet instrument, une part importante de l’assistance financière envisagée doit être fournie sous la forme de prêts.
Règlement (UE, Euratom) 2022/2496 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) 2022/2496
RattachementRèglement (UE, Euratom) 2022/2496
Versionacte d'origine du 15/12/2022 (CELEX 32022R2496)
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