Version d'origine : acte du 12/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2497
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2497
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2497)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/2497EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 est modifiée comme suit:
1) La liste des circonscriptions RICA concernant la France est remplacée par le texte suivant:
«France
1. Île de France
2. Champagne-Ardenne
3. Picardie
4. Haute-Normandie
5. Centre
6. Basse-Normandie
7. Bourgogne
8. Nord-Pas de Calais
9. Lorraine
10. Alsace
11. Franche-Comté
12. Pays de la Loire
13. Bretagne
14. Poitou-Charentes
15. Aquitaine
16. Midi-Pyrénées
17. Limousin
18. Rhône-Alpes
19. Auvergne
20. Languedoc-Roussillon
21. Provence-Alpes-Côte d’Azur
22. Corse
23. Antilles françaises
24. La Réunion».
2) L’entrée relative au Royaume-Uni est supprimée.
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